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Publié le 16/04/2012

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Réalisation & hébergement

Agence SUPERSONIKS
15, place Gaston Paillhou
37300 TOURS
www.supersoniks.com
Tél : +33 2 47 68 93 25

Propriété intellectuelle

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Collecte, traitement et conservation de vos données personnelles

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), celles-ci sont traitées par la Fondation Thérèse et René Planiol pour l’étude du cerveau, 51 rue de la Joubardière, 37250 Veigné. La Fondation assume donc la responsabilité de ce traitement.

Formulaire de contact et lettre d'information

En saisissant vos coordonnées pour prendre contact avec la Fondation Thérèse et René Planiol ou pour vous abonner à la Newsletter,  vous donnez votre consentement pour que la Fondation puisse vous adresser des informations sous forme électronique :

  • Lettres d’information (2 fois par an) ;
  • Appels aux dons ;
  • Invitations aux évènements organisés par la Fondation ;
  • Informations diverses sur l’actualité médicale et scientifique ou sur la vie de la Fondation.

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Conservation de vos  coordonnées

Celles-ci sont conservées pendant 3 ans puis effacées.

Cas particulier des donateurs

Pour respecter les règles fiscales  en vigueur, la Fondation Thérèse et René Planiol collecte vos coordonnées postales afin de vous envoyer le reçu fiscal correspondant à votre don. La durée de conservation par la Fondation des reçus fiscaux est fixée par l’administration. Après ce délai, les données pour l’envoi des reçus fiscaux sont effacées.

Sous-traitants de la Fondation Thérèse et René Planiol

Les règles de confidentialité et de traitement des données s’appliquent aux sous-traitants de la Fondation :

  • Hébergeur du site de la Fondation ;
  • Collecteur des dons.

Exercice du droit d'accès

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez–vous à la Fondation Thérèse et René Planiol soit par mail à contact@fondation-planiol.fr, soit par courrier à l’adresse postale de la Fondation.
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés » et la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

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